Conditions générales
La société kandiraton35.com est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro rcs : 490 005 048 RCS Rennes. SARL au capital 5 000 €.
Ses coordonnées sont les suivantes : kandiraton35.com - 52, rue de Bray - 35510 Cesson Sévigné - Tél : 02 99 32 31 93 - 06 33 91 29 08 - infos@kandiraton35.com
Généralités :
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SARL « kandiraton35.com" et le Client définit comme étant l'utilisateur du site www.kandiraton35.com Toutes les informations présentées sur le site sont exprimées en langue française. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société "kandiraton35.com". Toute commande vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Prix :
Les prix figurants sur le site kandiraton35.com, sont exprimés en €uros et toutes taxes comprises (sauf dispositions particulières), hors frais de port. Les frais de port sont calculés en sus en fonction du poids et de la nature de l'envoi.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Commande :
Afin de passer commande, le client devra d’abord s’identifier. Il remplira, selon les indications, un formulaire mis à sa disposition sur le site. Il y fera figurer les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment ses nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone et son adresse électronique.
Mode de règlement :
Toute commande sera prise en compte et traitée à réception du règlement. Le règlement s’effectuera par chèque adressé à l'ordre de la société "kandiraton35.com".
Mode et délais de livraison :
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Le client pourra aussi s’il le souhaite retirer son colis au siège social de l’entreprise. Une facture détaillée de la commande sera jointe au colis.
Rétractation :
Toute commande validée ne pourra être annulée. Tous les travaux sont exécutés dans les délais les plus rapides. Un retard minime de livraison ne donne pas droit à une annulation de la commande.
Réclamation :
À la signature du bordereau de livraison, le client accepte les colis livrés en l’état, aucune réclamation à des produits endommagés durant le transport ne sera acceptée.
Réserve de propriété :
Les produits restent la propriété exclusive de la société jusqu’au paiement complet de la commande. Les photographies pourront être utilisées pour un usage interne à la société : vitrine, audiovisuel, site Internet du magasin, expositions, concours exclusifs à la promotion de la profession.
Propriété intellectuelle :
L'auteur d'une oeuvre jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création (articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle). Toutes les photographies du site sont protégées par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de la société kandiraton35.com, l’utilisateur qui désire disposer des images du site à usage public et privé doit en demander l’autorisation à la société.
Le Droit moral permet à l'auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre (art. L. 121-1). Il s'agit d'un droit illimité, inaliénable et perpétuel. Seul l’auteur a le droit de rendre publique et d’autoriser l’exploitation des œuvres qu’il a créées. Le droit au respect de l’œuvre, protège l’intégralité de l’œuvre, elle ne doit pas être modifiée et dénaturée.
Le Droit patrimonial permet à tout auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée. Toute reproduction d’images est illégale.
Editeur du site : S.A.R.L. kandiraton35.com
Siret : 49000504800023
T.V.A. / FR41490005048
Responsable de la publication : François Philippon
Copyright : © "kandiraton35.com"
Hébergement : ESSENTIEL CESSON SEVIGNE 35510
